Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Identification du vendeur

Nom commercial : CAPI NINO
Vendeur : Arnaud THIERY, entrepreneur individuel
Adresse : 571 chemin des Bousquettes, 31530 Le Castéra, France
SIREN : 521 525 071
SIRET : [à compléter]
TVA : [à compléter selon régime applicable]
E-mail : contact@capinino.fr
Téléphone : [à compléter]
Site : https://capinino.fr

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site capinino.fr entre CAPI NINO et tout acheteur consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation. CAPI NINO s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible (descriptions, visuels, caractéristiques). Certains produits peuvent être expédiés par des fournisseurs partenaires ; les informations essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit.

CAPI NINO se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits disponibles, sans préavis.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Si CAPI NINO bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sera indiquée conformément au régime applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

CAPI NINO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée par l'acheteur. CAPI NINO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste sur le prix ou de rupture de stock, avec remboursement intégral si le paiement a déjà été encaissé.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées. CAPI NINO ne conserve pas les données bancaires des acheteurs.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais estimés de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Ils peuvent varier selon les articles, les fournisseurs partenaires, le pays de destination et les contraintes logistiques. En l'absence d'indication spécifique, la livraison intervient dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Certains articles d'une même commande peuvent être expédiés séparément. En cas de retard significatif, l'acheteur peut contacter CAPI NINO à contact@capinino.fr.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par e-mail à contact@capinino.fr, en indiquant son numéro de commande. Un formulaire type de rétractation peut être mis à disposition sur demande.

Après avoir exercé son droit de rétractation, l'acheteur doit retourner le ou les articles concernés dans les délais prévus par la réglementation applicable, à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Certains produits sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation (produits personnalisés, produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène, etc.). Ces exclusions sont signalées sur les fiches produits concernées.

9. Retours et remboursements

Les modalités de retour sont détaillées dans la page Retours et remboursements.

Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur, sauf erreur de notre part, produit défectueux ou disposition contraire indiquée sur le site. En cas de rétractation valable, le remboursement porte sur le prix du ou des articles retournés ainsi que sur les frais de livraison standard initiaux, hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par l'acheteur.

10. Garanties légales

Tous les produits vendus sur capinino.fr bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l'acheteur peut contacter CAPI NINO à contact@capinino.fr pour faire valoir ses droits.

11. Responsabilité

CAPI NINO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des commandes. Les présentes CGV ne limitent pas les droits légaux des consommateurs prévus par la réglementation française applicable.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de CAPI NINO.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées dans les présentes CGV dès sa désignation. Avant toute saisine du médiateur, l'acheteur doit avoir adressé une réclamation écrite à CAPI NINO.

L'acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

15. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@capinino.fr.